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ENROUTE-POUR.COM® est un concept marketing de distribution et de promotion commerciales édité par INFOTOUR®
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Pages vitrines commerciales enroute-pour.com® : modèles déposés par INFOTOUR 1998/2008
SOMMAIRE
MENTIONS LÉGALES
AVERTISSEMENT
1 - QUI SOMMES-NOUS ?
2 - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
3 - DROIT D’ACCÈS A VOS DONNEES PERSONNELLES
4 - MODIFICATIONS ET PERMANENCE DU FONCTIONNEMENT DU SITE enroute-pour.com®
5 - CRÉDIT PHOTOS DU SITE enroute-pour.com®
6 - CRÉDIT TEXTES DU SITE enroute-pour.com®
7 - LIENS ET ANNONCES
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
4 - RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES D’INFOTOUR SUR LE CONTENU D’enroute-pour.com®
5 - RESPONSABILITÉS D’INFOTOUR SUR LE CARACTÈRE ILLICITE D’UNE INFORMATION
6 - ÉVOLUTIONS ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
7 - UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE
8 - RÉSILIATION / RESTRICTION D’ACCÈS
9 - UTILISATION DU SITE enroute-pour.com®
10 - LIENS VERS DES SITES TIERS
11 - MENTION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12 - INFORMATION DU CONSOMMATEUR
13 - CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS PERSONNELLES
14 - UTILISATION PAR INFOTOUR DE VOS COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
15 - CONTENUS DISPONIBLES SUR LE SERVICE enroute-pour.com®
MARQUES COMMERCIALES
1 - PROPRIÉTÉ DES MARQUES ET LOGOS PRÉSENTS DANS LE SITE enroute-pour.com®
CRÉDITS PHOTOS
1 - CRÉDITS PHOTOS
AVERTISSEMENT
Vous reconnaissez que le contenu de ce site et les éléments qui le composent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et que toute copie,
reproduction, diffusion, vente, ou exploitation partielles ou totales, quel que soit le procédé sont strictement interdites.
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En application de l’article 16 de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
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1.1- IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ ÉDITRICE (détentrice de tous les droits d’auteurs)
Le site enroute-pour.com® a été imaginé, conçu, crée et développé par la société INFOTOUR® qui en est la société éditrice. (Voir conditions générales d’utilisation).
La Sarl “Société européenne pour le traitement et l’organisation des informations touristiques” dénommée ci-après INFOTOUR®
(marque commerciale enregistrée auprès de l’INPI et inscrite au registre du commerce de l’entreprise) au capital de 144 000 EURO
RCS NIMES 384 115 317 - 2000 B 858 - CODE APE : 744 B, a été créee en Janvier 1992.
Le siège social est à : INFOTOUR® - Maison des Services - 121 rue des Moussaillons - SIRET N° B 384 115 317 00032
L’établissement principal, auprès duquel toutes les correspondances doivent être adressées, est situé à :
INFOTOUR® - Résidence Albatros
91 rue Frédéric Mistral
BP 22 - 34 280 LA GRANDE MOTTE
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Site internet : www.infotour.fr
La société INFOTOUR® est la propriétaire exclusive du site enroute-pour.com®, des marques commerciales et/ou des licences exclusives d’exploitation,
des noms de domaines et/ou des licences exclusives d’exploitation, et de tous les “copyrights” correspondant et découlant de cette activité.
L’associé gérant de la Sarl INFOTOUR®, éditrice du site enroute-pour.com® est : Monsieur Claude MORIN.
1.2- IDENTIFICATION DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES D’HEBERGEMENTS ET/OU DES HEBERGEURS PROPRIETAIRES (gîtes ruraux, chambres d’hôtes...)
AINSI QUE DES GESTIONNAIRES DE PRODUITS LOISIRS en charge de la présentation commerciale des offres disponibles dans les différentes vitrines commerciales
de destinations touristiques du site enroute-pour.com®
1.2.1- LES STRUCTURES PROFESSIONNELLES D'HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Les offres d’hébergements présentées dans les vitrines commerciales du site enroute-pour.com®, selon les états réels de disponibilités, sont toujours gérées
et/ou administrées par des structures professionnelles habilitées pour exercer ce type d’activités avec l’obligation de respecter les lois et réglementations en vigueur.
La plateforme de distribution enroute-pour.com® vous met directement en relation avec chacune d’entre elles en vous indiquant explicitement leur nom et leur identité
(adresse, téléphone, fax, e.mail...).
Chaque structure professionnelle conserve l’intégralité de ses prérogatives commerciales en assumant seule toutes ses responsabilités contractuelles avec les clients
obtenus à l’aide des moteurs de réservations (pré-réservation, réservation “en ligne”) présents dans le site enroute-pour.com®. Il est précisé que les contrats comportant
des effets obligatoires ne sont formés qu’à partir de la confirmation des réservations par les interlocuteurs professionnels concernés.
INFOTOUR®, éditeur du site de distribution commerciale enroute-pour.com® n’assume aucun rôle dans la vérification du contenu qualitatif des offres
ni ne dispose de moyen pour le faire.
Les structures professionnelles sont donc, pour chacune d’entre elles, en relation directe avec vous : le contrat commercial étant réputé établi sans intermédiaire.
1.2.2- LES HEBERGEURS PROPRIETAIRES (gîtes ruraux, chambres d’hôtes...)
Les offres d’hébergements présentées dans les vitrines commerciales du site enroute-pour.com®, selon les états réels de disponibilités, sont toujours gérées
et/ou administrées par des hébergeurs propriétaires habilités pour exercer ce type d’activités avec l’obligation de respecter les lois et réglementations en vigueur.
La plateforme de distribution enroute-pour.com® vous met directement en relation avec chacun d’entre eux en vous indiquant explicitement leur nom et leur identité
(adresse, téléphone, fax, e.mail...).
Chaque hébergeur propriétaire (gîtes ruraux, chambres d’hôtes...) conserve l’intégralité de ses prérogatives commerciales en assumant seul toutes ses responsabilités
contractuelles avec les clients obtenus à l’aide des moteurs de réservations (pré-réservation, réservation “en ligne”) présents dans le site enroute-pour.com®.
Il est précisé que les contrats comportant des effets obligatoires ne sont formés qu’à partir de la confirmation des réservations par les hébergeurs propriétaires concernés.
INFOTOUR®, éditeur du site de distribution commerciale enroute-pour.com® n’assume aucun rôle dans la vérification du contenu qualitatif des offres
ni ne dispose de moyen pour le faire.
Les hébergeurs propriétaires sont donc, pour chacun d’entre eux, en relation directe avec vous : le contrat commercial étant réputé établi sans intermédiaire.
1.2.3- LES GESTIONNAIRES DE PRODUITS LOISIRS
Les offres de loisirs présentées dans les vitrines commerciales du site enroute-pour.com®, selon les états réels de disponibilités, sont toujours gérées
et/ou administrées par des gestionnaires et/ou exploitants habilités pour exercer ce type d’activités avec l’obligation de respecter les lois et réglementations en vigueur.
La plateforme de distribution enroute-pour.com® vous met directement en relation avec chacun d’entre eux en vous indiquant explicitement leur nom et leur identité
(adresse, téléphone, fax, e.mail...).
Chaque gestionnaire et/ou exploitant de produits loisirs conserve l’intégralité de ses prérogatives commerciales en assumant seul toutes ses responsabilités contractuelles
avec les clients obtenus à l’aide des moteurs de réservations (pré-réservation, réservation”en ligne”) présents dans le site enroute-pour.com®.
Il est précisé que les contrats comportant des effets obligatoires ne sont formés qu’à partir de la confirmation des réservations par les gestionnaires et/ou exploitants concernés.
INFOTOUR®, éditeur du site de distribution commerciale enroute-pour.com® n’assume aucun rôle dans la vérification du contenu qualitatif des offres
ni ne dispose de moyen pour le faire.
Les gestionnaires et/ou exploitants sont donc, pour chacun d’entre eux, en relation directe avec vous : le contrat commercial étant réputé établi sans intermédiaire.
1.3- HEBERGEMENT ET MAINTENANCE TECHNIQUE DU SITE enroute-pour.com®
Société PC et associés - West WebworldTM
9 rue Alfred Kastler - BP 80755 - 44307 NANTES Cedex 03
Tél. : 0 240 180 168 - Site internet : www.west-webworld.fr
2 - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les informations collectées sont destinées aux structures professionnelles d’hébergements, aux hébergeurs propriétaires et aux gestionnaires de produits loisirs qui participent
à la présentation commerciale de leurs offres dans les vitrines commerciales de destinations touristiques enroute-pour.com®.
Elles peuvent être utilisées par la société éditrice INFOTOUR® à des fins d’analyses statistiques ou pour des actions de prospection commerciale relatives aux activités touristiques
et de loisirs dans la perspective de favoriser le développement économique des territoires touristiques. De la même façon, les structures professionnelles d’hébergements,
les hébergeurs propriétaires et les gestionnaires de produits loisirs pourront, à partir des informations collectées, initier des actions de prospection commerciale relatives
à la promotion commerciale de leur destination touristique et/ou de leurs produits touristiques.
Chacun pourra ainsi utiliser les informations collectées sur ses propres clients, pour des opérations de communication commerciale.
Ils seront amenés à vous demander des informations personnelles dont certaines sont obligatoires car indispensables pour le bon traitement de vos demandes de réservations
et/ou vos réservations “en ligne”. D’autres informations, à caractère non obligatoire, vous sont demandées dans le seul but de mieux vous satisfaire en répondant de manière
plus personnalisée à vos demandes et en adaptant, en permanence, les offres de produits touristiques.
Conformément à l’article 27 de la loi “informatique et libertés” du 06 Janvier 1978, les informations indispensables aux professionnels, pour traiter et exécuter vos commandes,
sont signalées par un astérisque sur les emplacements appropriés du site.
Vous pouvez également accéder, par des liens hypertextes présents sur le site enroute-pour.com®, à des sites extérieurs qui ne sont pas régis par les présentes dispositions
de protection des données personnelles.
Vous êtes invités, par conséquent, à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites.
3 - DROIT D’ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 06 Janvier 1978 dite “loi informatique et libertés” vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
de vos données personnelles.
4 - MODIFICATIONS ET PERMANENCE DU FONCTIONNEMENT DU SITE enroute-pour.com®
INFOTOUR® se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans obligation, de supprimer, d’améliorer ou de corriger tout ou partie de ses services ou des éléments figurants sur son site.
INFOTOUR® ne garantit pas que les services de son site seront assurés sans interruption et sans erreur, ou que les défauts éventuels seront corrigés.
INFOTOUR® n’accorde également aucune garantie et décline toute responsabilité, en cas de présence de virus ou de tous autres éléments susceptibles d’être dommageables pour l’utilisateur.
5 - CRÉDITS PHOTOS DE LA VITRINE COMMERCIALE
enroute-pour.com/france
Les photos utilisées pour le site enroute-pour.com® nous sont remises par différents interlocuteurs.
INFOTOUR® s’efforce, selon les moyens professionnels habituels notamment à l’aide d’un document écrit, de connaître le ou les auteurs correspondants et de vérifier les droits afférents.
Il peut arriver cependant que les informations qui nous sont transmises ne soient pas exactes ou incomplètes et ce, malgré nos vérifications. Dans ce cas, et avec le souci de préserver
immédiatement les droits des auteurs concernés, INFOTOUR® sur simple notification motivée (justificatifs de l’auteur de la photo et des droits d’utilisation accordés), retirera la ou les photos
correspondantes du site enroute-pour.com®. Cette procédure simplifiée a pour but, en cas d’erreur sur l’identité du détenteur d’un droit, de permettre une rectification rapide en veillant à préserver
les droits des auteurs concernés.
Les photos utilisées pour présenter les hébergements, les prestations de loisirs, les établissements thermaux et/ou de remise en forme, sont choisies à l’initiative et sous la seule responsabilité
des professionnels concernés.
INFOTOUR® ne connaît pas ces photos et n’intervient pas dans leur choix ni dans leur mise en ligne sur le site enroute-pour.com®. Les droits d’auteurs et de reproduction devront être identifiés
par les professionnels concernés et ce, sous leur seule responsabilité.
6 - CRÉDITS TEXTES DU SITE enroute-pour.com®
6.1- TEXTES CONCERNANT LA PRESENTATION COMMERCIALE DES HEBERGEMENTS DISPONIBLES
Ces textes sont directement rédigés par les structures professionnelles d’hébergements, les hébergeurs propriétaires et les gestionnaires de produits loisirs dans le cadre
de leurs activités respectives. Ce sont donc des informations telles que chacun les créent, sous sa seule responsabilité et pour les besoins de sa propre exploitation.
Il n’y a aucune retranscription de ces informations qui apparaissent directement, sans aucun intermédiaire, dans les vitrines commerciales des destinations touristiques correspondantes.
Chacun des professionnels est ainsi directement responsable des informations qu’il met “en ligne” et dont il assure l’actualisation “en ligne” (elles peuvent être modifiées à n’importe quel moment).
INFOTOUR® ne dispose d’aucun moyen technique pour intervenir sur le contenu descriptif des offres d’hébergements disponibles ni en modifier le contenu une fois leur mise “en ligne” effectuée.
6.2- TEXTES CONCERNANT LA RUBRIQUE “+ D’INFORMATIONS TOURISTIQUES” ET LA RUBRIQUE “A FAIRE” ET “A VOIR”
Les textes concernant ces rubriques sont rédigés “en ligne” par des structures d’informations touristiques qui, par le biais d’un logiciel spécialisé, créent et actualisent en temps réel
les informations touristiques qu’elles veulent faire paraître. Ce sont donc des informations telles que chacun les crée, sous sa seule responsabilité et pour les besoins de sa propre
communication touristique pour promouvoir sa destination. Chacune des structures d’informations touristiques est ainsi directement responsable des informations touristiques
qu’elle met “en ligne” (elles peuvent en modifier le contenu à n’importe quel moment).
INFOTOUR® ne dispose d’aucun moyen pour intervenir sur le contenu des informations touristiques sauf d’avoir présenté préalablement un mode d’accès organisé aux informations touristiques.
7 - LIENS ET ANNONCES
INFOTOUR® n’exerce pas et ne peut pas matériellement exercer de contrôle sur le contenu des liens externes ou contacts auxquels ceux-ci peuvent renvoyer.
En aucune manière, INFOTOUR® ne peut être considéré comme partenaire ou intermédiaire dans toute éventuelle relation économique ou autre, pouvant se nouer directement
ou indirectement entre l’utilisateur et un annonceur.
Toute utilisation de liens se fait donc sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur qui assume seul la totalité des risques pouvant en découler.
INFOTOUR® ne pourra donc en aucun cas, être retenu comme responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation faite
du site par l’utilisateur.
Conditions Générales d’utilisation
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1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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et/ou des prestataires de loisirs pour effectuer, directement avec chacun d’entre eux, des transactions de commerce électronique.
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et/ou prestataire de loisirs. C’est le cas pour les conditions générales et les conditions particulières de ventes attachées à chaque transaction commerciale réputée toujours effectuée
directement entre vous et les professionnels concernés qui définissent les conditions de vente présentées sous la seule responsabilité de chacun d’entre eux.
Il vous appartient de rechercher, de consulter et de prendre connaissance, des conditions générales et particulières de vente propres à chaque professionnel avant d’effectuer
une transaction de commerce électronique.
INFOTOUR® dans le cadre du service enroute-pour.com® n’assume aucun rôle dans les transactions commerciales électroniques effectuées entre vous
et les professionnels, le contrat commercial étant réputé conclu pour chaque opération de réservation directement entre vous et chacun
des professionnels concernés.
2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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4 - RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES D’INFOTOUR SUR LE CONTENU D’ENROUTE-POUR.COM®, SITE DE COMMUNICATION PUBLIQUE EN LIGNE
INFOTOUR® organise, avec le site enroute-pour.com®, un accès à des services de communication publique en ligne consistant à permettre à des hébergeurs
et/ou à des prestataires de loisirs, sous leurs seules responsabilités, de proposer à des clients :
• des informations détaillées sur leurs produits,
• des informations sur les disponibilités,
• l’accès aux réservations à distance et en ligne,
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Ce contenu est délivré à la demande de chaque hébergeur et/ou prestataire de loisirs qui est seul responsable devant son client de la relation commerciale ainsi établie.
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6 - ÉVOLUTIONS ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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Parmi celles-ci, et sans que cela soit limitatif, l’identification exacte de chaque commerçant en ligne est recommandée avec, sous leur seule responsabilité, l’indication d’informations complètes, détaillées et exactes qui soient suffisamment explicites pour permettre, au minimum, une communication rapide, aisée et efficace avec chaque entreprise individuellement.
A titre indicatif, chaque vendeur en ligne devra au moins porter à la connaissance du consommateur les éléments suivants :
• le nom,
• le numéro de téléphone,
• son adresse, et s’il s’agit d’une personne morale, son siège social s’il est différent de l’adresse de l’établissement responsable de l’offre,
• son adresse de courrier électronique,
• son numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
• pour l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, le numéro individuel d’identification,
• pour une activité soumise à autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivrée celle-ci et, le numéro éventuel d’identification,
• pour une profession réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables, le titre professionnel, l’état membre dans lequel il a été octroyé
ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite.
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